Condition de vente et d’utilisation
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le client à Boss Lady un produit de Femmes Actives Media sur le site Internet https://femmesactivesmedia.com
Boss Lady 2.0 qui est un service de FAM se réserve la possibilité́ d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle. Le client reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande des conditions particulières de ventes énoncées dans ce document. La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site https://femmesactivesmedia au moment où̀ vous passez la commande.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente.Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et que vous approuvez l’utilisation de ces données. Nous vendons des produits dans différents pays, aussi ces Conditions Générales de Vente sont prévues pour s’appliquer selon la destination.
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de Boss Lady 2.0 à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http:// www.femmesactivesmedia.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Commande
Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous rembourserons alors tout montant payé et vous informerons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles. Les produits commandés demeurent notre propriété́ jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.
Une fois que vous avez passé commande, vous recevrez un email de confirmation à l’adresse email que vous nous aurez préalablement communiqué. Si un évènement nous empêche de traiter votre commande, vous en serez directement informé.
Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez. Vous êtes responsable de tous les achats effectués.
Prix et frais de livraison
Les prix affichés sur notre site sont indiqués en € euros. La TVA légale est incluse – néanmoins, selon votre pays de résidence, la TVA peut ne pas s’appliquer à votre achat -. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté́ sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. L’intégralité́ du paiement doit être réalisé́ lors de la commande.
Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Les frais de livraisons sont différents selon le type et la quantité́ de produits achetés. Plusieurs méthodes de livraisons sont proposées, leurs coût est bien indiqué pendant le processus de paiement.
Notez également que des frais locaux (comme les frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales de votre pays de résidence. Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement de notre part.
Paiement
Pour régler votre commande, il est mis à votre disposition une méthodes de paiement. Vous pouvez régler par carte bancaire, ce qui est une méthode sécurisée et rapide. FAM se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé́ totalement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Les colis sont expédiés une fois par semaine. La livraison peut parfois prendre plus de temps en raison de problèmes nationaux
Retours
Toute demande de retour (échange ou remboursement) devra intervenir durant la période de 10 jours après réception de votre commande. Aucun remboursement, seulement des échanges de tailles. Si l’article que vous avez reçu est défectueux, veuillez-nous en informer rapidement. Boss Lady 2.0 (FAM) garantit l’échange des articles à condition que tous les articles soient dans leurs états d’origine. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, tachés, lavés, déformés, usés, sans traces et que toutes les étiquettes soient toujours intactes et les articles renvoyés dans leurs emballages d’origines. Si vous décidez de retourner un article, les frais d’envoi restent à votre charge. Après vérification de ou des articles, nous procéderons à l’échange de votre commande (les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursés). Dans les cas où les articles ont déjà̀ été portés, sont usés ou tachés, nous ne pourrons pas procéder à l’échange pour la simple raison que ces articles ne pourront pas être proposés à la vente. Tout article soldé n’est ni repris, ni échangé́.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Femmes Actives Media met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants : l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; – les coordonnées du délégué à la protection des données :- la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle – les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prévu – la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données – La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.
Offre de produits ou services de tiers
Femmes Actives Media commercialise des produits des marques éco-responsables, Engagées ou à fort engagement sociétal que ce soit dans les procédés de fabrication dans le respect de l’humain, la chaîne de logistique (ci-après désignés les (« Produits ») Les produits et services offerts par un tiers présents sur le Site par l’intermédiaire de liens publicitaires vers le site tiers sur lequel vous pouvez choisir d’acheter tout produit ou service offert à la vente sur ce site.
Si vous choisissez d’acheter des Produits Tiers, le contrat régissant un tel achat sera passé entre vous et le tiers concerné et sera soumis aux conditions sur lesquelles vous et ce tiers aurez convenu pour l’achat du/des bien(s) ou service(s) correspondants. Vous reconnaissez être responsable de l’obtention et de l’acceptation de ces conditions avec le fournisseur concerné, que vous êtes seul responsable de l’évaluation de la qualité et de la conformité des Produits Tiers à vos besoins et que nous ne serons pas responsables des transactions passées entre vous et un tiers.
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